J.O. 303 du 30 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0523905V


I. - En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxe aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 185


II. - En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 185





Rectificatifs


Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publié le 24 décembre 2004 en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale :

Pour la spécialité VANCOMYCINE LEO 500 mg, lyophilisat pour usage parentéral, le code UCD est : 917880-5 ;

Pour la spécialité PROGLICEM (code UCD 911899-6), lire : « PROGLICEM 100 mg ».

Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publié le 10 mai 2005 en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale :

Pour la spécialité FLUOROURACILE DAKOTA 50 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, en flacon de 100 ml, le code UCD est : 921692-5 ;

Pour la spécialité TAXOL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, en flacon de 5 ml, le code UCD est : 916357-7 ;

Pour la spécialité UROMITEXAN 400 mg, solution injectable IV, en ampoule, le code UCD est : 910676-3 ;

Pour la spécialité CARBOPLATINE (code UCD 922754-4), lire : « CARBOPLATINE AGUETTANT ».

Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publié le 19 août 2005 en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale :

Pour la spécialité VANCOMYCINE LEO 500 mg, lyophilisat pour usage parentéral, le code UCD est : 917880-5.